Informations relatives à la norme IFRS 16

QU’EST-CE QUI VA CHANGER ?

Le 13 janvier 2016, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié la nouvelle norme IFRS 16, portant sur les contrats de location. Cette nouvelle norme remplace la norme IAS 17. Alors que, pour le bailleur, les principes actuels des contrats de location restent globalement inchangés, le preneur est soumis à des changements importants. À l’avenir, le preneur (= la société qui loue un actif) devra comptabiliser, dans son bilan comptable, tout actif lié au droit d’utilisation et faisant l’objet d’un contrat de location. En résumé, ceci veut dire qu’il sera tenu d’inclure les composantes financières de la location, représentées par la composante financière de la location mensuelle, dans sa comptabilité (en tant qu’actif et passif). En termes techniques, il devra déprécier l’actif, amortir le passif de la location et comptabiliser l’intérêt découlant du passif de la location. Les frais relatifs aux services liés à la location ne devront pas être comptabilisés en tant qu’actifs, et n’auront un impact que sur le compte de résultat, sur une base mensuelle, comme cela est le cas conformément aux normes comptables actuelles. (Exceptions à la nouvelle règle : les « small ticket leases (locations de faible valeur, inférieures à 5000 USD et les locations de courte durée (< 12 mois).

QUAND CELA PREND-IL EFFET ?

La nouvelle norme IFRS 16 doit être implémentée au plus tard pour les exercices en cours au 1er janvier 2019. En fonction de la décision d’implémentation des sociétés, une période comptable antérieure comparable pourrait être requise. Lors de la prise de décision à cet égard, il faudra prendre en compte les agendas des projets internes, l’état de préparation du système et la disponibilité des ressources.

MA SOCIÉTÉ SERA-T-ELLE CONCERNÉE ?

La nouvelle norme IFRS relative aux contrats de location ne concernera que les sociétés tenues de présenter leurs informations financières conformément aux normes IFRS. Les entreprises qui présentent leurs informations financières conformément aux PCGR locaux ne sont pas concernées par les changements décrits dans le présent document. La norme PCGR américaine devrait changer de façon similaire, mais le FASB et l’IASB n’ont pas réussi à se mettre entièrement d’accord au sujet de l’élaboration de la norme et des critères d’application.

À L’AVENIR, MA SOCIÉTÉ DEVRA-T-ELLE ACHETER PLUTÔT QUE LOUER ?

Nous pensons que les entreprises vont toujours opter en premier lieu pour des contrats de location dans le cadre de la mobilité de leurs employés, étant donné que l’impact sur le bilan, l’exposition aux risques et les responsabilités en matière d’actifs incorporés seront toujours moindres qu’en cas de possession des véhicules. La valeur moyenne d’un actif lié au droit d’utilisation est selon nos estimations de 25% de la valeur comptable d’une voiture (en fonction du contrat). La valeur résiduelle à la fin du contrat de location n’est pas inscrite au bilan et toute la valeur résiduelle liée à l’expertise, particulièrement dans les secteurs de la remise sur le marché et de l’évaluation des risques, est prise en charge par le loueur.

COMMENT ALTIORE SERVICES VA ACCOMPAGNER MA SOCIÉTÉ ?

Altiore Services va soutenir ses clients pendant la procédure de changement, et bien après ! Altiore Services vous fournira les meilleurs services et informations au sujet des changements à venir, ainsi que les détails nécessaires eu égard à vos contrats. Pour une explication détaillée et l’intégration des nouvelles procédures comptables en vertu de la nouvelle norme IFRS 16, n’oubliez pas de nous concerter à temps et/ou avec le fournisseur de votre système financier.