Voitures électriques et hybrides : Comment obtenir un bonus de 10 000 € ?
Vous pouvez bénéficier d’une prime à la conversion allant jusqu’à 10 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique en mettant au rebut votre vieux véhicule diesel. Le dispositif est reconduit en 2017 et étendu aux camionnettes. Découvrez comment en profiter !
1/ A quoi sert le bonus voiture électrique et hybride ?
Les anciennes voitures diesel sont particulièrement polluantes. Elles émettent des polluants dans l’air (particules, oxydes d’azote) et contribuent de manière importante à la pollution de l’air. Elles sont aussi responsables de fortes émissions de gaz à effet de serre (en particulier du CO2).
L’objectif de la prime à la conversion est de favoriser le renouvellement de ces voitures ou camionnettes, par des voitures moins polluantes, notamment électriques et hybrides.
2/ Une société est-elle éligible à la prime à la conversion ?
Oui, pour l’achat ou la location de plus de 2 ans de voitures particulières ou de camionnettes.
3/ Quel est le montant de la prime à la conversion ?
La prime à la conversion se cumule avec le bonus écologique existant.
Le cumul de la prime et du bonus écologique est possible dès lors qu’une voiture ou camionnette diesel immatriculée avant le 1er janvier 2006 est mise au rebut et qu’une voiture électrique ou hybride rechargeable est achetée.
10 000 € pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf émettant jusqu’à 20 g CO2/km (voiture électrique), constitués du bonus écologique existant augmenté de la prime à la conversion (6 000 + 4 000 €) ;
3 500 € pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf émettant de 21 à 60 g CO2/km (voiture hybride rechargeable), constitués du bonus écologique existant augmenté de la prime à la conversion(1 000 + 2500 €).
A partir du 1er janvier 2017, les entreprises qui mettent au rebut une voiture ou une camionnette diesel immatriculée avant le 1er janvier 2006, date d’entrée en vigueur de la norme Euro 4, pourront bénéficier d’une prime allant jusqu’à 10 000 euros pour l’achat d’une voiture ou d’une camionnette électrique.
4/ Quelles sont les conditions pour obtenir la prime ?
Acheter ou louer (pendant une durée de plus de deux ans) à un professionnel ou un particulier, un véhicule neuf ou d’occasion.
Mettre à la casse une vieille voiture diesel possédée depuis au moins un an et mise en circulation avant le 1er janvier 2006, auprès d’un centre VHU (véhicule hors d’usage) agréé, qui remettra un justificatif de cette mise au rebut. La liste de ces centres est tenue à jour par les préfectures.
5/ Comment faire la demande d’aide ?
Pour l’achat d’un véhicule neuf, le montant du nouveau bonus pourra être déduit du prix de vente par le vendeur ou le loueur du véhicule et figurera sur la facture.
6/ Comment connaitre les émissions de CO2 des véhicules ?
Le site Internet “Car Labelling” de l’Ademe permet de consulter les fiches de près de 6000 véhicules en comparant leur bonus écologique, leur consommation d’énergie et leurs rejets de CO2 et de polluants réglementés.